L’arrêté du 30 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, fixe les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables à compter du 1er janvier 2026.

🔎 Rappel sur les modes de tarification AT/MP

Le taux de cotisation AT/MP applicable à une entreprise dépend de son effectif et de son historique de sinistralité. Il peut être :

• collectif,

• mixte,

• ou individuel.

👉 Les entreprises de moins de 20 salariés relèvent d’une tarification collective (articles D.242-6-2 et D.242-30 du Code de la sécurité sociale).

Dans ce cadre, le taux est fixé au niveau national, par risque ou groupe de risques, en fonction de l’activité exercée par l’entreprise (article D.242-6-11 du Code de la sécurité sociale).

📊 Taux collectifs 2026 pour les établissements HCR

Pour l’année 2026, l’arrêté du 30 décembre 2025 fixe les taux collectifs applicables aux :

• restaurants,

• cafés-tabac,

• hôtels avec ou sans restaurant,

• foyers,

aux niveaux suivants :

• 1,94 % pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle,

• 1,78 % pour l’ensemble des autres départements.

🧾 Tarification individuelle et mixte

Pour les entreprises relevant d’une tarification individuelle ou mixte, la caisse régionale (Carsat) calcule un taux net individuel, qui :

• s’applique intégralement en cas de tarification individuelle,

• est pris en compte partiellement en cas de tarification mixte.

💻 Consultation des taux personnalisés

Les employeurs et leurs tiers déclarants peuvent désormais consulter leurs taux AT/MP personnalisés applicables pour 2026 depuis leur compte entreprise sur le portail net-entreprises.fr :

👉 https://www.net-entreprises.fr/tarification-at-mp-regime-general-2026-vos-taux-sont-desormais-disponibles/

📄 Référence réglementaire :
Arrêté du 30 décembre 2025 – Journal officiel
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228984