Une nouvelle loi promulguée le 3 novembre 2025 supprime la réforme de la franchise en base de TVA qui avait été envisagée pour 2025 et maintient les seuils actuels, garantissant un cadre fiscal stable pour les petites entreprises et micro-entrepreneurs. Contexte La loi de finances pour 2025 avait initialement prévu un abaissement du seuil de […]
En tant que professionnel, vous traitez régulièrement des données personnelles : celles de vos salariés, clients ou partenaires. Mais saviez-vous que votre rôle dans le traitement (responsable, co-responsable ou sous-traitant) détermine vos obligations légales ? La CNIL le rappelle : « Bien identifier son rôle, c’est mieux comprendre ce que l’on doit faire pour respecter le RGPD, mais […]
I. Qui est concerné par cette formation ? Les établissements dont l’activité correspond à la fourniture de repas complets ou de boissons pour consommation immédiate sont tenus d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire (d’une durée de 14 heures, dont 4 heures minimum en présentiel). Les restaurants […]
I. Qui est concerné par cette formation ? Les établissements dont l’activité correspond à la fourniture de repas complets ou de boissons pour consommation immédiate sont tenus d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire (d’une durée de 14 heures, dont 4 heures minimum en présentiel). Les restaurants […]
I. Qui est concerné par cette formation ? Les établissements dont l’activité correspond à la fourniture de repas complets ou de boissons pour consommation immédiate sont tenus d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire (d’une durée de 14 heures, dont 4 heures minimum en présentiel). Les restaurants […]