Lorsqu’un client étranger séjourne dans votre établissement, vous êtes tenu de lui faire remplir et signer une fiche individuelle de police dès son arrivée.

Informations à collecter :

1. Nom et prénoms

2. Date et lieu de naissance

3. Nationalité

4. Domicile habituel

5. Numéro de téléphone et adresse e-mail

6. Dates d’arrivée et de départ prévues

Conservation et transmission

• Les fiches doivent être conservées pendant 6 mois.

• Elles doivent être remises sur demande aux services de police ou unités de gendarmerie.

• La conservation dématérialisée est autorisée.

📄 Pour vous aider, un modèle de fiche est disponible sur le site du Service Public.

Référence légale : Article 6 du décret n°2015-1043 du 18 août 2015 relatif aux mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

Décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme (PDF) PDF 171.6 ko

Information du 26 janvier 2016 relative à la simplification du dispositif des fiches de police, par le Ministère de l’Intérieur (PDF) PDF 1.2 Mo