Versement mobilité pour Paris et petite couronne : augmentation du taux
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Versement mobilité pour Paris et petite couronne : augmentation du taux
Le taux de la contribution au versement mobilité augmente de 0,25 points en 2024 pour Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
L’augmentation de 2,95 % à 3,20 % prise par délibération du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités lors de sa séance du 30 décembre 2023 prendra effet le 1er février 2024.
Textes de référence :
Article 139 de la loi de Finances pour 2024.
Lettre circulaire du 9 janvier 2024.