JOP 2024 | Quelles sont les possibilités pour solliciter une indemnisation ?
Votre activité est particulièrement impactée par les difficultés d’accès en raison des JOP 2024 : quelles sont les possibilités pour solliciter une indemnisation ? La commission d’indemnisation Une commission d’indemnisation a été créée dans le cadre des JOP 2024 afin d’envisager les possibilités d’indemnisation des préjudices pouvant être subis par les professionnels en conséquence de décisions administratives prises […]