Booking.com a annoncé une mise à jour de ses Conditions Générales de Prestation (CGP), qui entreront en vigueur le 29 janvier 2026. Les nouvelles CGP sont transmises aux professionnels à compter d’aujourd’hui et devront être acceptées au plus tard le 29 janvier 2026. Lire la suite en cliquant ici
la suite de l’incendie tragique survenu récemment dans un établissement à Crans-Montana (Suisse), les autorités françaises ont décidé de renforcer les contrôles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public, en particulier dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit. La Préfecture de police de Paris nous a informé que ces contrôles vont s’intensifier dans les prochaines […]
L’arrêté du 30 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, fixe les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables à compter du 1er janvier 2026. 🔎 Rappel sur les modes de tarification AT/MP Le taux de cotisation AT/MP applicable à une entreprise dépend de son effectif et de […]
Comme nous vous l’indiquions récemment, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2026 devait être porté à 4 005 € à compter du 1er janvier 2026. Un arrêté fixant officiellement ce montant devait être publié avant la fin de l’année 2025. C’est désormais chose faite : l’arrêté a été publié au Journal […]
Comme nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 24 décembre 2025, à la suite de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025, le texte devait encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication définitive. C’est désormais chose faite […]