À compter du 1er novembre 2026, le plafond du salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) sera fortement abaissé. Cette évolution pourrait avoir des conséquences sur l’indemnisation des salariés et sur les obligations financières des employeurs.

Cette réforme résulte du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026.

Une baisse importante du plafond de calcul des indemnités journalières

Jusqu’au 31 octobre 2026, le salaire journalier retenu pour calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 400,82 € en 2026.

À compter du 1er novembre 2026, ce plafond sera abaissé à 0,226 % du PASS, soit 108,62 € en 2026.

Cette modification entraînera une diminution du montant maximal des indemnités journalières brutes :

• Pendant les 28 premiers jours d’arrêt : 65,17 € par jour, contre 240,49 € auparavant, au taux de 60 % du salaire journalier de référence.
• À partir du 29e jour d’arrêt : 86,90 € par jour, contre 320,66 € auparavant, au taux de 80 % du salaire journalier de référence.

La réforme concerne les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenus à compter du 1er novembre 2026. Les accidents de trajet sont également concernés.

Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?

Pour les salariés, la diminution des indemnités journalières pourra entraîner une baisse de leur indemnisation, notamment en l’absence de maintien de salaire par l’employeur.

Pour les employeurs, lorsque le salarié bénéficie d’un dispositif de maintien de salaire, la baisse des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourra augmenter le montant du complément à la charge de l’entreprise afin d’atteindre le niveau de rémunération garanti.

L’impact concret dépendra de la situation de chaque salarié, de son niveau de rémunération, de la durée de son arrêt et des dispositions applicables en matière de maintien de salaire.

Le texte de référence

Pour connaître les modalités précises de cette évolution, vous pouvez consulter le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 sur Légifrance.