Des autorisations d’ouverture entre 2h et 5h peuvent, à titre exceptionnel, être accordées à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu’il n’en résulte aucun trouble pour l’ordre public.

Actuellement, chaque exploitant transmet sa demande par courrier, à l’aide du formulaire disponible sur le site internet de la préfecture de police, accompagné des justificatifs demandés.

A compter du 1er juillet prochain, la procédure sera entièrement dématérialisée sur le site « démarches simplifiées » comme c’est déjà le cas pour les licences.

Chaque exploitant pourra effectuer sa démarche en ligne à l’aide des 4 formulaires dédiés, selon le type de demande :

• première demande,
• renouvellement,
• changement d’exploitant,
• extension de l’ouverture de nuit déjà existante.

Les formulaires seront accessibles sur cette page : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/autorisation-douverture-de-nuit

Vous pourrez accéder au suivi de vos demandes et communiquer avec l’agent en charge de votre demande, à l’aide de la messagerie interne.

La décision du préfet de police sera toujours notifiée en mains propres par les services de police.